Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011447
T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025011447
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [Localité 1] BIOGAZ (SAS) RG 2025011447 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18/12/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Ma
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tcom 3405 n° 2025011447
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025011447
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011447 Numéro PC : 4146374 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7608 n° 2025011447
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025011447
Rôle 2025 011447 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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