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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025011491

    T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025011491

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011491 Débiteur(s): TROPICALFUN (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f81ccdc6046d47cc78ae
  • tcom 6303 n° 2025011491

    T. com. 6303, 11 déc. 2025, n° 2025011491

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MASSIFAUTO (SAS) RG 2025 011491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 décembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VES SELY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd9acdc6046d47ede79c
  • tcom 3405 n° 2025011491

    T. com. 3405, 22 sept. 2025, n° 2025011491

    Numéro PC : 4147405 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LL.BL (SARL), [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4660bcdc6046d47f678b8
  • tcom 7701 n° 2025011491

    T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011491

    2025011491 N° PC : 2025J848 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté MITRY AFFRETEMENTS DISTRIBUTION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbfa7ecdc6046d470415d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1