Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025011491
T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025011491
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011491 Débiteur(s): TROPICALFUN (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du dé
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tcom 6303 n° 2025011491
T. com. 6303, 11 déc. 2025, n° 2025011491
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MASSIFAUTO (SAS) RG 2025 011491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 décembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VES SELY, Juge
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tcom 3405 n° 2025011491
T. com. 3405, 22 sept. 2025, n° 2025011491
Numéro PC : 4147405 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LL.BL (SARL), [Adre
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tcom 7701 n° 2025011491
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011491
2025011491 N° PC : 2025J848 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté MITRY AFFRETEMENTS DISTRIBUTION [Adresse
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