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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025011605

    T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2025011605

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011605 JUGEMENT DU 27/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/06/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd5fad6da041962a8ee9c
  • tcom 8401 n° 2025011605

    T. com. 8401, 18 mai 2026, n° 2025011605

    Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011605 Demandeur (s) : FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ULMER/[Localité 2] Défendeur(s) : ENTREPRISE [O] (SAS) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a112228cdc6046d47a40193
  • tcom 7608 n° 2025011605

    T. com. 7608, 11 févr. 2026, n° 2025011605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 011605 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 11 février 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 21 janvier 2026 DEMANDEUR : AXL CONSTRUCTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69db132fcdc6046d47f1a145
  • tcom 6303 n° 2025011605

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011605

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) RG 2025 011605 PC 41219325 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99698cdc6046d47712f54
  • tcom 7501 n° 2025011605

    T. com. 7501, 4 mars 2025, n° 2025011605

    *1DE/06/38/48/48* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 4 mars 2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE La SAS à capital variable KASHMIR, Société par actions simplifiée à cap

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2f6a1cdc6046d473fd4ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1