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  • tcom 7608 n° 2025011611

    T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025011611

    Rôle 2025 011611 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db13a9cdc6046d47f1a8a0
  • tcom 8401 n° 2025011611

    T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025011611

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011611 Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] (CCM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Mélissa EYDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f977cdc6046d47cc90fc
  • tcom 7701 n° 2025011611

    T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011611

    2025011611 N° PC : 2025J849 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CHAVES.L [Adresse 1] Activité : Instal

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