Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025011611
T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025011611
Rôle 2025 011611 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 8401 n° 2025011611
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025011611
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011611 Demandeur (s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] (CCM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Mélissa EYDOUX
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tcom 7701 n° 2025011611
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011611
2025011611 N° PC : 2025J849 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CHAVES.L [Adresse 1] Activité : Instal
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