Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011613
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011613
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MADAME, [V], [F] RG 2025 011613 PC 41223256 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON
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tcom 8401 n° 2025011613
T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025011613
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011613 Demandeur(s): Vaucluse Madame le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Re
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tcom 7701 n° 2025011613
T. com. 7701, 25 juill. 2025, n° 2025011613
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rejet de tierce-opposition RG : 2025011613 -PC : 2025J809 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sàrl [L] VINI DEPUIS [Adresse 1] [Adresse 2], en qualité de tiers-opposant, représentée par monsieur
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