Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011617
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011617
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011617 Numéro PC : 4146949 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 6303 n° 2025011617
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011617
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MONSIEUR, [B], [X] RG 2025 011617 PC 41223488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECH
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tcom 7701 n° 2025011617
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011617
2025011617 N° PC : 2025J851 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté TEAM BARB'HAIR [Adresse 1] Activité : L
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tcom 7501 n° 2025011617
T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2025011617
*1DE/06/39/53/07* LRAR: -SAS OUD.SOCIETY Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL [Y] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025011617 P.C. : P202501092 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONO
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