Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011626
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011626
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [P], [A] RG 2025 011626 PC 4128115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge M
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tcom 3405 n° 2025011626
T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025011626
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011626 Numéro PC : 4147329 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1301 n° 2025011626
T. com. 1301, 11 sept. 2025, n° 2025011626
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur assignation en date du 11/09/2025 Rôle n° 2025 011626 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composi
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tcom 7701 n° 2025011626
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011626
2025011626 N° PC : 2025J853 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl VERTEX [Adresse 1] Activité : Étude et c
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