Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025011781
T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011781
Rôle 2025 011781 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 4401 n° 2025011781
T. com. 4401, 5 nov. 2025, n° 2025011781
*1DE/00/37/23/94* 05/11/2025 2025011781 Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes OUVERTURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : MANUFACTURE DE, [Localité 1] Adresse du siège social :, [Adresse 1] Activité : La fabrication, la vente,
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