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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011781

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011781

    Rôle 2025 011781 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db15a5cdc6046d47f1c7c2
  • tcom 4401 n° 2025011781

    T. com. 4401, 5 nov. 2025, n° 2025011781

    *1DE/00/37/23/94* 05/11/2025 2025011781 Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes OUVERTURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : MANUFACTURE DE, [Localité 1] Adresse du siège social :, [Adresse 1] Activité : La fabrication, la vente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71b1ccdc6046d473bc4d4

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