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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011813

    T. com. 7608, 30 mars 2026, n° 2025011813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 011813 DEMANDEUR : MAISON SYMBIOSE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, plaidant par Me Marion DODEUR, toutes deux avocates au barreau de Rouen DEFENDEUR : [I] [V] (SAS) - [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69db16d6cdc6046d47f1daaf
  • tcom 4401 n° 2025011813

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025011813

    *1DE/00/37/71/75* R.G. : 2025011813 P.C. : 2025-436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17e9dcdc6046d474a25b4

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