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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025012136

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012136

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : MVMT (SARL) RG 2025 012136 PC 41225297 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521ee893c619cd1fb81606
  • tcom 4901 n° 2025012136

    T. com. 4901, 26 nov. 2025, n° 2025012136

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/11/2025 Jugement constatant le surendettement et ordonnant le renvoi devant la commission de surendettement. NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012136 DEMANDEUR(S): M., [T], [F],, [O],, [N],, [P], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76d08cdc6046d4742231a

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