Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2025012136
T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012136
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : MVMT (SARL) RG 2025 012136 PC 41225297 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo D
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tcom 4901 n° 2025012136
T. com. 4901, 26 nov. 2025, n° 2025012136
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/11/2025 Jugement constatant le surendettement et ordonnant le renvoi devant la commission de surendettement. NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012136 DEMANDEUR(S): M., [T], [F],, [O],, [N],, [P], [Adre
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