Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025012464 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025012464

    T. com. 7608, 14 oct. 2025, n° 2025012464

    Rôle 2025 012464 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [R] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LA RUCHE DE DORO (SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1989cdc6046d47f245ec
  • tcom 3405 n° 2025012464

    T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025012464

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012464 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac89cdc6046d47e27f60
  • tcom 3102 n° 2025012464

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025012464

    Numéro de rôle : 2025012464 PC : 2025/735 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & SRA IVRY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2416acdc6046d47be363d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1