Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012464
T. com. 7608, 14 oct. 2025, n° 2025012464
Rôle 2025 012464 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [R] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LA RUCHE DE DORO (SA
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tcom 3405 n° 2025012464
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025012464
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012464 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3102 n° 2025012464
T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025012464
Numéro de rôle : 2025012464 PC : 2025/735 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & SRA IVRY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et
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