Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012492
T. com. 7608, 16 févr. 2026, n° 2025012492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 16 février 2026 Rôle 2025 012492 DEMANDEUR : NEWLOC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabine
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tcom 1301 n° 2025012492
T. com. 1301, 10 nov. 2025, n° 2025012492
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012492 JUGEMENT DU 10/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio
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