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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025012492

    T. com. 7608, 16 févr. 2026, n° 2025012492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 16 février 2026 Rôle 2025 012492 DEMANDEUR : NEWLOC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69db19cdcdc6046d47f26696
  • tcom 1301 n° 2025012492

    T. com. 1301, 10 nov. 2025, n° 2025012492

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012492 JUGEMENT DU 10/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bec183cdc6046d4773500d

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