Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3102 n° 2025012718
T. com. 3102, 28 janv. 2026, n° 2025012718
Numéro de rôle : 2025012718 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud
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tcom 7608 n° 2025012718
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025012718
Rôle 2025 012718 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 4 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande d'homologation de la transaction intervenue dans la procédure de : L'ATELIE
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tcom 7701 n° 2025012718
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012718
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012718 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR
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tcom 8401 n° 2025012718
T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025012718
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012718 Demandeur(s): Me [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [Localité 2] (SARL) [Adres
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