Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2025012727
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025012727
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012727 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7701 n° 2025012727
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012727
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012727 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR
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tcom 7501 n° 2025012727
T. com. 7501, 11 mars 2025, n° 2025012727
*1DE/06/39/36/93* Copies : -SAS MEDIABONG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [Y] -Parquet R.G. : 2025012727 P.C. : P202000172 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 11 mars 2025 Chambre 2-3 SAS MEDIABONG 34 rue
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