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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025012768

    T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025012768

    Rôle 2025 012768 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1aa5cdc6046d47f283cc
  • tcom 4401 n° 2025012768

    T. com. 4401, 3 déc. 2025, n° 2025012768

    *1DE/00/37/40/55* R.G. : 2025012768 P.C. : 2025-925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/12/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL RENOV'ACTIV Adresse du siège social :, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71dd1cdc6046d473bf7f5

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