Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012768
T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025012768
Rôle 2025 012768 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 4401 n° 2025012768
T. com. 4401, 3 déc. 2025, n° 2025012768
*1DE/00/37/40/55* R.G. : 2025012768 P.C. : 2025-925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/12/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL RENOV'ACTIV Adresse du siège social :, [Adre
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