Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012909
T. com. 7608, 3 déc. 2025, n° 2025012909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de retrait du rôle Rôle 2025 012909 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : K.ROZEN
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tcom 7501 n° 2025012909
T. com. 7501, 28 mai 2025, n° 2025012909
Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 28/05/2025 PAR M. PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025012909 28/05/2025 ENTRE : la
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