Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2025013021
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2025013021
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2025 013021 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Bertr
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tcom 8401 n° 2025013021
T. com. 8401, 14 oct. 2025, n° 2025013021
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013021 Demandeur(s): PROVENCE EMBALLAGES [Localité 1] ANDRE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Nathalie PASSERON/[Localité
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