Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025013021

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2025013021

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2025 013021 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Bertr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd16393c619cd1f785bad
  • tcom 8401 n° 2025013021

    T. com. 8401, 14 oct. 2025, n° 2025013021

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013021 Demandeur(s): PROVENCE EMBALLAGES [Localité 1] ANDRE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Nathalie PASSERON/[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5074ccdc6046d47cde0dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles