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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025013132

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025013132

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013132 Débiteur(s): CAR SYSTEMS (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [A] représentée par M

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  • tcom 7608 n° 2025013132

    T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025013132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 013132 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025 DEMANDEUR : AGS CGEA de Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1e09cdc6046d47f2bc25

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