Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025013132
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025013132
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013132 Débiteur(s): CAR SYSTEMS (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [A] représentée par M
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tcom 7608 n° 2025013132
T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025013132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 013132 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025 DEMANDEUR : AGS CGEA de Ro
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