Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7701 n° 2025013266
T. com. 7701, 9 mars 2026, n° 2025013266
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 09/03/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 10/03/2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 8401 n° 2025013266
T. com. 8401, 5 nov. 2025, n° 2025013266
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013266 Débiteur(s): 2M (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND subt. par Me GAY-YANNAKIS, présenteM. MIKALEF Michel, p
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tcom 7501 n° 2025013266
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025013266
*1DE/06/40/01/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBL R.G. : 2025013266 P.C. : P202402953 Copies : M. [E] [Z] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [D] [B] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 mars 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique [S]
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