Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025013319
T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025013319
Rôle 2025 013319 Jugement du 9 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
-
tcom 7701 n° 2025013319
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025013319
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 15/09/2025 à 9h30 RG: 2025013319 - 1 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [N] ([R]) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Maître Stéphane BACRIE, avocat, En date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles