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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025013345

    T. com. 8401, 1 avr. 2026, n° 2025013345

    Tribunal des activités économique Au nom du peuple frança Jugement de radiation du 01/0 Numéro d'inscription au répertoire généra is 04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : M. [O] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69e50d57cdc6046d47ce4bd7
  • tcom 3405 n° 2025013345

    T. com. 3405, 5 déc. 2025, n° 2025013345

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013345 Numéro PC : 4147486 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c47090cdc6046d47f76216
  • tcom 7701 n° 2025013345

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013345

    *1DE/00/37/91/62* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013345 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc06bacdc6046d4704f90b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1