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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025013356 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025013356

    T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2025013356

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013356 Numéro PC : 4146281 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/206 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a0a9293c619cd1f2d9dc1
  • tcom 7608 n° 2025013356

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025013356

    Rôle 2025 013356 Jugement du 4 avril 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 4 novembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] 76230 Bois

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2020cdc6046d47f2dfac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1