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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025013549

    T. com. 7608, 3 mars 2026, n° 2025013549

    Rôle 2025 013549 Jugement du 3 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69db227acdc6046d47f304e0
  • tcom 3102 n° 2025013549

    T. com. 3102, 9 oct. 2025, n° 2025013549

    Numéro de rôle : 2025013549 PC : 2022/00593 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la COPROFAV La SACOP RECAPE SA Prononcé par mise à disposition au greffe et sig

    Lire la décision → Vérifier la source 69c24553cdc6046d47be8854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1