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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025013573

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025013573

    Rôle 2025 013573 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [B] [Y] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LM COUVERTURE (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69db22d1cdc6046d47f30a47
  • tcom 3405 n° 2025013573

    T. com. 3405, 7 nov. 2025, n° 2025013573

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013573 Numéro PC : 4147351 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb69ecdc6046d47e35a7e
  • tcom 8401 n° 2025013573

    T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025013573

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013573 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e510d5cdc6046d47ce895f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1