Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7701 n° 2025013593
T. com. 7701, 17 nov. 2025, n° 2025013593
2025J1146 2025013593 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/11/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025013593
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013593
*1DE/00/37/98/41* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013593 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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tcom 3102 n° 2025013593
T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025013593
Numéro de rôle : 2025013593 PC : 2022/00775 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ASD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 7501 n° 2025013593
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2025013593
*1DE/06/40/44/98* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 27 mars 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2025013593 P.C. : P202402414 Copies : -Mme [F] [M] [L] [S] * SELAS ETUDE [D] en la personne [V] de Me [Y] [P] SAS PRODUCTION
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