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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025013611

    T. com. 3405, 28 nov. 2025, n° 2025013611

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013611 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb76bcdc6046d47e36973
  • tcom 7701 n° 2025013611

    T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013611

    *1DE/00/37/97/81* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013611 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc12f6cdc6046d4705de24
  • tcom 3102 n° 2025013611

    T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025013611

    Numéro de rôle : 2025013611 PC : 2025/761 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CHELA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a884a0cdc6046d47853c97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1