Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2025013611
T. com. 3405, 28 nov. 2025, n° 2025013611
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013611 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7701 n° 2025013611
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013611
*1DE/00/37/97/81* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013611 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subs
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tcom 3102 n° 2025013611
T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025013611
Numéro de rôle : 2025013611 PC : 2025/761 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CHELA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABR
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