Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4401 n° 2025013651
T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025013651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La sociét
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tcom 3102 n° 2025013651
T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025013651
Numéro de rôle : 2025013651 PC : 2023/00809 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 7501 n° 2025013651
T. com. 7501, 11 mars 2025, n° 2025013651
*1DE/06/39/17/72* LRAR: -SARL à associé unique [F] [D] Copies: -TPG -Me [P] -SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025013651 P.C. : P202500965 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé
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