Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025013655
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025013655
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013655 Numéro PC : 4146404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 7701 n° 2025013655
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013655
*1DE/00/37/99/05* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013655 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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tcom 3102 n° 2025013655
T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025013655
Numéro de rôle : 2025013655 PC : 2023/00597 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS B.O. CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé p
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tcom 7501 n° 2025013655
T. com. 7501, 16 juin 2025, n° 2025013655
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G. MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposi
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