Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025013715

    T. com. 8401, 7 janv. 2026, n° 2025013715

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013715 Débiteur(s): PROBABIO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [N] jean, gérant présent Composition du tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e51141cdc6046d47ce9098
  • tcom 1301 n° 2025013715

    T. com. 1301, 16 oct. 2025, n° 2025013715

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013715 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69beca79cdc6046d4773ebe3
  • tcom 7701 n° 2025013715

    T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013715

    *1DE/00/37/99/36* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013715 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc18b7cdc6046d47065fca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles