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  • tcom 1301 n° 2025013735

    T. com. 1301, 18 nov. 2025, n° 2025013735

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE du 18/11/2025 Numéro de rôle : 2025 013735 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/11/2025 Composition du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69becb73cdc6046d4773fe16
  • tcom 7701 n° 2025013735

    T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013735

    *1DE/00/37/99/46* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013735 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

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  • tcom 3102 n° 2025013735

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025013735

    Numéro de rôle : 2025013735 PC : 2025/755 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [H] HIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88584cdc6046d478549e4

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