Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2025014011
T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025014011
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014011 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 EN LA CAUSE DE : JE MEUBLES (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Gaëtan BALESTRA demandeur,
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tcom 7701 n° 2025014011
T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025014011
2025014011 N° PC : 2025J1012 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 29/09/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/09/2025, Mme [K] [R] a, pour l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Y] [O] [S] [Ad
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tcom 3102 n° 2025014011
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025014011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL MIGRENEYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et
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tcom 7501 n° 2025014011
T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2025014011
*1DE/06/41/05/60* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS D
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