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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025014030

    T. com. 1301, 15 déc. 2025, n° 2025014030

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 014030 JUGEMENT DU 15/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/11/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bece8acdc6046d4774330f
  • tcom 7701 n° 2025014030

    T. com. 7701, 3 nov. 2025, n° 2025014030

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 03/11/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES REJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 11/12/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92ec7d195da062e060f1a3

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