Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025014201 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025014201

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2025014201

    *1DE/00/37/62/81* R.G. : 2025014201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b35ccdc6046d476f7944
  • tcom 3405 n° 2025014201

    T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025014201

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014201 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbe05cdc6046d47e3ddbb
  • tcom 7501 n° 2025014201

    T. com. 7501, 8 avr. 2025, n° 2025014201

    *1DE/06/40/70/44* TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2025 Chambre 2-3 PC : P202501406 RG : 2025014201 Association LA TOISON D'ART, [Adresse 1] M. [G], [S] [U], demeurant [Adresse 2], président de l'Association LA TOISON D'ART, présent. * Me [L] [P], [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d32e29cdc6046d47433727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1