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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014334

    T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2025014334

    Rôle 2025 014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1188facdc6046d47aba90e
  • tcom 8401 n° 2025014334

    T. com. 8401, 8 oct. 2025, n° 2025014334

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014334 Demandeur(s): Me [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): N2B [Cadastre 1] (SARL) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5174bcdc6046d47d2226b

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