Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2025014334
T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2025014334
Rôle 2025 014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CA
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tcom 8401 n° 2025014334
T. com. 8401, 8 oct. 2025, n° 2025014334
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014334 Demandeur(s): Me [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): N2B [Cadastre 1] (SARL) [A
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