Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2025014484
T. com. 7608, 15 juin 2026, n° 2025014484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 juin 2026 Rôle 2025 014484 DEMANDEUR: [T], exerçant sous l'enseigne BS ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocate au barreau de Rouen, non comparante DEFENDEUR: [P] (SAS) - [Adresse 3] rep
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tcom 8401 n° 2025014484
T. com. 8401, 1 oct. 2025, n° 2025014484
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014484 Débiteur(s): K1A (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): M. [E] [S], président absent Mme [K] ép. [E] [D], munie d'un po
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