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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014513

    T. com. 7608, 10 mars 2026, n° 2025014513

    Rôle 2025 014513 Jugement du 10 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Peggy LERATE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2929cdc6046d47f38104
  • tcom 3102 n° 2025014513

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025014513

    Numéro de rôle : 2025014513 PC : 2025/836 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MNC ECHAFAUDAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88e46cdc6046d4785ce9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1