Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1301 n° 2025014532
T. com. 1301, 29 juin 2026, n° 2025014532
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014532 JUGEMENT DU 29/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/05/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Didier TORRE
-
tcom 8401 n° 2025014532
T. com. 8401, 30 mars 2026, n° 2025014532
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014532 Demandeur(s): CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET/[Localité 2] Défendeur(s) : [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles