Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025014534 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025014534

    T. com. 3405, 30 janv. 2026, n° 2025014534

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014534 Numéro PC : 4147537 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4764ecdc6046d47f7dc25
  • tcom 7608 n° 2025014534

    T. com. 7608, 30 déc. 2025, n° 2025014534

    Rôle 2025 014534 Jugement du 30 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [H] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LS JB COUVERTURE (

    Lire la décision → Vérifier la source 69db29accdc6046d47f38946
  • tcom 1301 n° 2025014534

    T. com. 1301, 6 nov. 2025, n° 2025014534

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 06/11/2025 Rôle n° 2025 014534 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/11/2025 (article 450 C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bed0cdcdc6046d47745b46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1