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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025014607

    T. com. 3102, 5 févr. 2026, n° 2025014607

    Numéro de rôle : 2025014607 PC : 2025/820 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 février 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Prononcé par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c24e16cdc6046d47bf48f2
  • tcom 7608 n° 2025014607

    T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025014607

    Rôle 2025 014607 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 décembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : EDITIONS [G] A [G] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2a57cdc6046d47f39432

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